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Compagnies, Sociétés Offshore
au Liban
Pourquoi choisir les companies ou les sociétés Offshore
libanaises ?
Bien, la réponse est simple.
La compagnie Offshore est un choix très tentant en tant qu'une
entité d'affaires/compagnie ou société à choisir.
Avec un impôt de 1.000.000 LBP (666 $ USA) les investisseurs
étrangers sont encouragés à financer et investir dans ce genre de
compagnies
Veuillez visiter notre
section
Sociétés & Affaires pour plus d'informations sur les entités
d'affaires au Liban.
Les compagnies offshores sont régies par le décret-
loi No. 46 du 24 juin 1943.
La loi No. 19 daté du
5/9/2008
a modifié les règlements des sociétés offshore en soulageant ses
conditions et en élargissant la portée de ses activités
Principalement l'objet de la compagnie offshore, avant
l'amendement, avait été limité à ce qui suit :
La négociation et la conclusion des accords au sujet de
marchandises et de produits placés en dehors du territoire
libanais ou dans la zone franche libanaise
-
Études et consultations au profit des établissements étrangers.
-
L'utilisation des équipements de zone franche afin de stocker les
marchandises importées pour la ré-exportation.
-
Acheter ou louer l'immobilier au Liban jusqu'au degré nécessaire
pour performer les opérations de la compagnie..
La loi No. 19 a daté 5/9/2008 a modifié les
règlements des
compagnies Offshore et ainsi, agrandi la portée des
activités de ces compagnies pour inclure en plus de ce
qui précède :
- L'administration de compagnies et d' établissements hors du
Liban incluant l'exportation des services, de logiciels à ces
établissements.
- Opérations de commerceà trois ou plusieurs incluant négociations
et projets de contrats, expédition de marchandises et faire des
factures pour des transactions hors du Liban ou dans la zone
franche libanaise comprenant les services pour stocker les
marchandises dans la zone franche afin de les exporter.
- Exécuter des activités liées à l'expédition maritime.
- Acquisition d'actions ou de parts et de stocks dans des sociétés
étrangères, des compagnies ou des établissements et emprunter à
ces établissements dans lesquels la société offshore tient plus
de 20% de leurs capitaux.
- Acquisition et bénéfices des droits liés aux agences ou à la
représentation commerciale aux compagnies ou aux établissements
étrangers ou non-résidents.
- Ouverture des branches et des bureaux de représentation à
l'étranger.
- La construction, les investissements et l'administration dans
des projets économiques excepté ceux interdits par loi
- La création de comptes et utilisation de services financiers
pour financer ses activités que ce soit à travers des
établissements locaux au étrangers.
- Le bail ou l'acquisition de bureaux ou immobilier au
Liban en relation avec les activités de la société offshore
.
La loi No. 19 datée 5/9/2008
a modifié les règlements des sociétés offshore en soulageant
ses conditions et en agrandissant la portée de ses activités.
Elle a enlevé la condition d' avoir deux ressortissants libanais
dans le conseil exécutif de la compagnie ce qui soulage les
investisseurs étrangers et leur donne plus d'incitations pour
investir dans les sociétés offshore au
Liban.
Quant
au Président, il peut être un résidant non-Libanais à l'étranger
et peut opérer sans permis de travail
La compagnie est enregistrée dans le registre de commerce et dans
un registre spécial aux sociétés offshore.
Une compagnie offshore ne peut pas s'engager dans des opérations
bancaires, l'assurance ou aucune autre activité commerciale au
Libane et ne peut faire aucun bénéfice ou revenu à travers des biens mobiles ou immobiliers au
Liban, ou en fournissant des services aux compagnies situées dans
le Liban, excepté les intérêts sur ses comptes bancaires.
Donc en deux mots , une société offshore est un investissement
très intéressant au regard des lois libanaises la réglant et au
système économique flexible libanais.
Interesse pour incorporer une Societe
offshore ? contactez nous Contacter
le cabinet d'avocats Mattar
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