|
Nos Avocats vous
aideront en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers au
Liban, à Beyrouth ou ailleurs...
Notre département spécialisé dans l'immobilier et constitué de
nombreux avocats expérimentés est prêt à tout service.
Le 20 mars 2001, le Parlement
a apporté des changements
et des
amendements sur la loi au sujet de l'acquisition étrangère de la
propriété au Liban, qui a été proposée par le Cabinet le 13 décembre 2000.
La loi No. 296 fournit la motivation et les incitations pour
l'investissement étranger en faisant deux étapes importantes :
1 simplifiant et soulageant les limites légales sur
l'acquistion
étrangère de la propriété.
2 diminuant les taxes d'enregistrement de propriétés à 5% pour
les investisseurs libanais et étrangers.
La loi 360 « d'acquisition
étrangère de propriété au Liban »
Statistiques
au sujet du marché immobilier au Liban
Loi
360 «d'acquisition étrangère de propriété au Liban »
Considérant que la loi ancienne avait limité l'acquisition de la
propriété par des étrangers à 5% dans chaque Mohafaza,
la loi actuelle
permet à des étrangers d'acquérir 3% de la surface totale du Liban
indépendamment de l'endroit géographique à une condition :
les étrangers ne peuvent acquérir plus de 3% de la surface totale d'un caza.
Une exception à
cette condition estBeyrouth, où on
permet aux étrangers d'acquérir jusqu'à 10% de la surface
totale du capital.
Les Étrangers peuvent maintenant acquérir 3,000m2 de terre
sans passage par un décret du Conseil des Ministres.
L'autorisation
d'acquérir une parcelle de terrain pour un projet spécifique doit être
exécutée au cours d'une période de cinq ans (prolongée seulement
une fois pour cinq années additionnelles si demandé).
Les étrangers peuvent acheter plus que
3,000m2 sujet à un décret du Conseils des Ministres.
La loi a abaissé les frais
d'enregistrement immobiliers à 5.8% pour les investisseurs
libanais et étrangers. Ces honoraires d'enregistrement 5.8%
incluent les honoraires de municipalité de 0.25%, le droit de
timbre de 0.3%, les honoraires de syndicat des avocats de 0.1%, et
un 0.1% additionnel si l'enregistrement a lieu devant notaire.
Ainsi, les honoraires d'enregistrement,, ont été réduits de 1% pour les
investisseurs libanais et 11% pour les investisseurs étrangers.
Statistiques et faits concernant le secteur immobilier
au Liban
BEYROUTH:
Le marché immobilier du
Liban
a vécu une élévation spectaculaire en ce qui
concerne aux
investissements qui ont été injectés sur le marché immobilier
libanais.
Ces investissements proviennent d' Arabes, expatriés, et des
investisseurs d'étrangers.
Vous pouvez jeter un coup d'oeil à quelques nombres pour avoir une
idée au sujet des investissements intéressants sur le marché
immobilier libanais.
Les investissements arabes sont évalués à $3.35billion en 2007,
en hausse de 47.5 pour cent
de $2.3 milliards de 2006, et une élévation de 88 pour cent de
$1.8 milliards de 2005.
Les investissements arabes ont atteint un record depuis
1995, à 24 pour cent en 2007 , comparés à 13.7 pour cent en 2006, 4.8 pour
cent en 2005, et 17.6 pour cent en 2004.
Le
Liban était le deuxième plus grand destinataire de capital
arabe parmi d'autres pays arabes,en 2007 et le plus grand destinataire du
capital arabe en 2003.
Le Liban était le deuxième destinataire d'investissements en
2007, en dépit de quelques instabilités dans le pays.
De l'autre côté les investissements arabes ont
diminué en Egypte,
en Jordanie,
en Tunisie, et au Yémen.
Les investissements arabes au
Liban étaient fondamentalement dans le secteur immobilier.
Ceux-ci ont composé 60 pour cent d'investissements totaux dans le
pays.
Dans toute région, le secteur immobilierau Liban a reçu la majorité
de capitaaux arabes et étrangers, avec une
grande poussée dans la demande sur le secteur immobilier libanais.
Le marché immobilier du Liban était le destinataire primaire de
tous les investissements arabes et a constitué 80 pour cent de tels
investissements.
Les transactions immobilières de ventes au Liban
dans les cinq premiers mois de 2008, ont monté par 20 pour cent
comparés à la même période de l'année précédente (2007)
Les impôts fonciers ont également su une élévation de 55 pour
cent pour atteindre LL 205 milliards.
Le ministère libanais des
finances a évalué l'élévation au cours des derniers mois de par 72
pour cent pour atteindre $1.993 milliards.
L'élévation du marché immobilierau
Liban mène à penser un intérêt
certain pourle secteur immobilier du
Liban.
Les investissements ont été distribués entre
Beyrouth la capitale et les autres régionsdu
Liban.
La majorité d'impôts fonciers rassemblés en cinq premiers mois de
2008 étaient dans :
·
Beyrouth avec 30.3 pour cent du montant total.
·
Baabda avec 22.2 pour cent,
·
Metn avec 19.1 pour cent,
·
Keserwan avec 11.0 pour cent,
·
Nord avec 7.1 pour cent,
·
Sud avec 5.5 pour cent,
·
et la
vallée de
Bekaa avec 4.0 pour cent.
Contacter le
cabinet d'avocats Mattar
|
