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Avocats
au
Liban,
Pratique des Avocats au Liban
Les avocats pratiquant
au
Liban ou avocats libanais
doivent respecter les règles de la carrière juridique.
La profession d'avocats est réglementée par la loi n° 8/70 avec
ses modifications qui régit la profession d'avocats dans chaque
aspect.
1-Aperçu General
2-Qualification
en tant qu'un avocat libanais /Conditions
3-Avocats et pratique au Liban
4-Conflit d'intérêts
5-Organisation et gestion des Barreaux d'avocats au Liban
6-Droits, fonctions et privilèges des avocats libanais
1-Aperçu Général
La loi organise la profession de l'avocat qui vise à établir la
justice en fournissant des avis légaux et en défendant les droits.
L'avocat selon le texte de la loi suit les instructions de son
client et ne peut pas donc interférer dans une situation où il y
aurait un conflit d'intérêt qui peuvent toucher aux intérêts du
client
Deux Barreaux existent pour les avocats au Liban, un à Beyrouth,
un à Tripoli.
Tous les avocats sont enregistrés au Barreau de Beyrouth excepté
ceux dont les bureaux sont situés dans le Mohafazat (département)
du
Liban du nord
qui sont enregistrés au Barreau de Tripoli.
Un avocat ne peut pas pratiquer au Liban à moins qu'il soit
enregistré dans une des deux associations.
L'avocat doit aussi avoir un bureau dans son secteur de pratique
2-Qualification
comme Avocat Libanais /Conditions
Toute personne souhaitante pratiquer en tant qu' avocat devrait
remplir les conditions suivantes :
1 -Avoir la citoyenneté libanaise pour 10 ans au minimum.
2-Avoir les droits civils, être au-dessus de l'âge de 20 et en-dessous
de 65 .
3-Être titulaire des diplomes
requis.
4-Se comporter d'une manière inpirante confiance et respect.
5-Être non condamné pour un acte criminel ou disciplinaire.
6-Être
non écarté d'une profession pour des raisons contraires à
l'honneur et à la dignité.
3-Avocat et Pratique au
Liban
Un Avocat au Liban ou avocat libanais ne pourra pas:
1-Occuper n'importe quel poste de l'administration publique ou
l'entretenir excepté l'adhésion au Parlement ou à un conseil
municipal…
2-Pratiquer dans les domaines du commerce, de l'industrie ou du
journalisme (excepté le journalisme légal ou scientifique) et dans
n'importe quelle profession recherchante profits.
3-Être un Président, un vice-président ou un directeur de
n'importe quelle compagnie.
4-Travailler en tant qu'expert devant les tribunaux ou avec
n'importe quel autre établissement.
5-s'engager dans une pratique qui est contraire à l'indépendance
de l'avocat ou à la dignité de la carrière juridique.
6-Agir en tant que president du Parlement ou de premier ministre.
Un avocat en une telle position devrait suspendre la pratique de la
profession d'avocat et en informera le président du barreau.
4-Conflit d'intérêts
1-L'avocat qui était un ministre, ne peut, pendant la période
d'un an après avoir laissé sa position en tant que ministre,
accepter un cas en relation avec le ministère qu'il a dirigé.
Il ne peut pas accepter aussi bien d'être un membre du conseil des
établissements publics qui sont dirigés par le ministère qu'il
dirigait.
2-L'avocat qui est parlementaire ne peut pas accepter, une
affaire pour l'état ou un de ses établissements publics.
3- L'avocat élu en tant que membre d'un conseil municipal
n'acceptera pas une affaire pour ou contre cette municipalité.
4-L'ancien fonctionnaire devenu un avocat ne peut pas accepter un
cas contre l'administration qui l'a employé pendant une période
de trois années minimum après avoir laissé son emploi.
5-L'ancien juge pratiquant comme un avocat n'acceptera pas un cas
qu' il avait considéré tandis qu'il était toujours en pratique en
tant que magistrat.
6-Le fonctionnaire ou l'arbitre ou l'expert n'accepteront pas un
mandat pour agir en tant qu' avocat dans un cas qu'il ont examiné
en tant que leur capacité mentionnée ci-dessus.
5-Organisation et Gestion des Barreaux des Avocats au Liban
Chacun des deux Barreaux de Beyrouth et de Tripoli sera constitué
des avocats qui sont ses membres et qui sont y enregistrés.
Les Barreaux sont constitués de l'Assemblée générale, du Conseil
et du président.
6-Droits, Fonctions et Privilèges des Avocats libanais
1-Consultations et Procurations
Seuls les avocats dûment enregistrés apparaissent devant les
tribunaux et spécifiquement:
1-Devant le Tribunal Pénal.
2-Devant la cour de la cassation et devant les cours
administratives.
3-Devant les cours d' appel pour tous les cas civils,
communautaires et religieux.
4-Devant les tribunaux de première instance pour les cas civils
non-evalués.
5-Pour les affaires d'urgence ( jude des reférés).
6-Devant le bureau exécutif en ce qui se rapporte à l'exécution de
jugements, des engagements et tout contrat dont la valeur dont est
au-dessus d'un certain plafond.
7-Devant les comités d'appel d'expropriation
Chaque société ou compagnie, locale ou à l'étranger, si celle-ci
a des sièges sociaux ou une branche sur le territoire libanais,
devrait nommer un avocat au Liban pour la représenter.
2-Représentation devant les Tribunaux
L'avocat sera choisi pour apparaître devant les tribunaux pour
représenter ses clients par une procuration officielle.
Cependant, cette procuration n'est pas nécessaire dans les cas
suivants quand l'avocat est nommé le président du barreau:
1-En cas d'aide juridique à une personne.
2- Quand plusieurs avocats ont refusé un cas, bien qu'il aie une
cause juste.
3-Au cas où le Tribunal Pénal demanderait la nomination d'un
avocat pour accusé ou pour une personne mineure qui demanderait
une aide ou sa représentation par un avocat.
4-En cas de mort de l'avocat, si le nom de l'avocat antérieur est
supprimé du Barreau, s'il est arrêté, et en cas d'impossibilité
pour un avocat de suivre le cas.
Le mandat de l'avocat dans ce cas-ci est limité aux mesures
provisoires de protéger les intérêts du client.
3-Honoraires
L'avocat a droit aux honoraires pour les travaux entrepris pour
l'intérêt de son client, et pour collecter les impôts et les
dépenses supportés pour le client
4-Les Devoirs de L'avocat
1-Dans toutes ses entreprises, L'avocat respecte et suit les
principes de l'honneur, de la rectitude et de l'honnêteté.
2- L'avocat aura un bureau dans le secteur du Barreau auquel il
est enregistré.
3- L'avocat est responsableevvers son client d'effectuer ses
fonctions et tâches selon les dispositions de la lois et les
conditions de son mandat.
4-L'avocat ne peut pas accepter un mandat de l'adversaire de son
client, ni lui donner toute aide ou consultation, même après que
le cas de son client soit terminé.
5-- L'avocat est lié au plein et total secret professionnel.
Par conséquent, il ne peut divulguer les secrets qui lui sont
confiés après la fin de son mandat.
Contacter
le cabinet d'avocats Mattar
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