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Lois
d'adoption au Liban
Trouvez
ci-dessous quelques faits concernant l'adoption à traves l'Église
catholique au Liban:
L'adoption
est un cérémonial judiciaire conclu entre deux personnes et crée
entre elles des relations de paternité et de filiation légitime.
L'adoption
n'est autorisée que pour le bien-fondé et pour le bénéfice de
l'adoptant, après la confirmationde la bonne discipline de
l'adoptant, sous réserve des dispositions de ce qui suit:
Chaque personne séculaire, un homme ou une femme, au-delà de la
quarantième de son âge, at le droit d'adoption à condition qu'il /
elle ne doit pas avoir la descendance lors de l'adoption, et
d'avoir l'âge de dix-huit ans de plus que la personne adoptée,
sous la peine de nullité.
L'adoptant qui veut adopter un catholique doit être catholique,
mais pas nécessairement du même rite.
La personne adoptée ne peut être adopté par plus d'un adoptant,
sauf s'il est adopté par un couple.
L'un des deux époux ne peut pas adopter sans l'autorisation de
l'autre, sauf en cas d' abandon définitif de la présence de
l'un d'eux dans une situation impossible à montrer son avis.
1-Pour le bien de l'adoption du mineur, il doit approuver, de même
ses parents ou l'un d'entre eux vivant ou le tuteur du mineur en
cas de séparation de parents ou en raison d'abandon définitif ou
d'annulation du mariage.
2-Dans le cas où ils sont morts ou qu'ils ne peuvent pas
manifester leur opinion,dans ce cas le Metropolite de l'éparchie
doit les remplacer.
3-Dans tous les cas, la personne adoptée étant un mineur a le
droit de demander au Tribunal, au cours d'une année lorsqu'elle
devient adulte, d'annuler son adoption, et le Tribunal doit
répondre à sa demande
.
Est nul et sans valeur:
A-L'adoption des parents à leurs enfants naturels.
B-L'adoption du tuteur à la personne sous tutelle...
La personne adoptée aura le nom de famille de ses parents
adoptifs, et il doit également avoir les droits et les obligations
en matière de son père comme s'il était son fils avec la réserve
légale pour quelques dispositions.
La personne adoptée doit rester un membre de sa famille d'origine,
avec tous les droits et les obligations.
Toutefois, les droits de l'autorité des parents doit être limité à
l'adoptant s' il est encore en vie ou jouissant de la capacité
légale
A sa mort, ou si il a perdu sa capacité, il est remplacé par le père de
l'adoptant ou son agent.
Les parents d'origine ne sont pas tenus de payer la pension de
leur fils adopté, sauf si l'adoptant ne peut pas la fournir.
1 - Si l'adoptant est mort sans descendance, alors la personne
adoptée doit hériter, comme s'il était le fils juridique de
l'adoptant.
2 - Si l'adoptant a des descendants ou des descendants ou des
sœurs, alors la personne adoptée doit hériter de la moitié de
l'héritage juridique du fils biologique.
1 - Si la personne adoptée est mort sans descendants juridique, il
doit restituer ce qu'il a reçu de l'adoptant à lui ou à ses
héritiers. Les autres fonds sont distribués à ses héritiers légaux
en vertu du droit public.
2 - L'adoption du droit en ce qui concerne l'héritage de
l'adoptant doit être transféré à ses descendants seulement et doit
être limité à l'héritage personnel de l'adoptant. L'adopté et ses
descendants n'ont pas de droit à l'héritage des parents ou de la
famille de l'adopté, .
Le droit d'adoption crée une relation de famille qui
interdie le mariage entre:
A-L'adoptant et l'adopté et ses descendants.
B-L'adoptant et ses enfants nés après le processus d'adoption.
C-L'adoptant et son conjoint, et entre l'adoptant et le conjoint
de la personne adoptée.
D-Les enfants adoptés par un adoptant.
L'adoption ne peut être exécuté qu' en vertu d'une résolution
adoptée par le Tribunal ecclésiastique ratifié par le Métropolite
de l'éparchie.
Le Tribunal légitime habilité à décider de l'adoption est le
tribunal de la résidence de l'adoptant.
Toutefois, si la personne adoptée est mineure, le Tribunal de sa
résidence a le droit de le faire aussi. Dans tous les cas, le
Tribunal et avant de délivrer sa résolution 'écoute la déclaration
de l'agent de justice, et prend en considération l'avis de
l'adopté, des parents, même si ils sont vieux.
1 - L'adoption est annulée pour des raisons dangereuses et
judiciaires délivrées par le Tribunal après l'écoute de l'agent de
justice.
Doivent être considérées comme dangereuses comme raisons
permettant l'annulation de l'adoption:
La
situation lorsque l'adoptant maltraite la personne adoptée ou
vice-versa, quand l'un d'eux forme une grande cause morale ou
financière de dommages, ou lorsque l'un d'entre eux se comporte
mal, ou quitte le rite catholique.
Le droit de dépôt de l'adoption d'annulation en justice doit être
limité à la personne adoptée et l'adoptant.
Toutefois, si l'agent de justice a décidé que l'un d'entre eux
peut causer des dommages à l'autre ou à sa famille, ou que l'un
d'eux abstient de l'usage de la liberté de l'autre, alors il doit
également avoir le droit de déposer la même.
1 - La décision d'annuler l'adoption est d'éliminer tous les
effets liés à cette situation à partir de la date de son exécution.
2 - Dans les deux cas de la délivrance et l'annulation de
l'adoption, le Tribunal notifie ce qui nécessaire pour enregistrer
le nécessaire en ce qui concerne la personne adoptée dans le
registre du baptême et les registres de recensement.
L'adoption dans des pays n'ayant pas de spécialisation pour les
tribunaux ecclésiastiques, sera règlementée s'agissant de sa
justesse ou son annulation, conformément aux lois de ces pays.
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